Mentions légales
Version 202607-V1.0 — en vigueur — Mai 2026
Éditeur
- Anissa MERJOUI — Entrepreneur individuel
- SIREN : 888 825 247
- Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Adresse : 21 rue Edouard Branly, 33100 Bordeaux, France
- Email : contact@artiperf.fr
- Site : http://artiperf.fr/
- Directeur de publication : Anissa MERJOUI
Hébergement
- OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- https://www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur la plateforme Artiperf — notamment les textes, interfaces, logos, graphismes, bases de données, technologies, codes sources, fonctionnalités, contenus IA, modèles de documents, workflows et éléments visuels — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Artiperf est strictement interdite.
Responsabilité et nature du service
Artiperf agit exclusivement en qualité d'éditeur de logiciel SaaS et de fournisseur d'outils techniques. Artiperf n'intervient jamais comme entreprise de travaux, maître d'œuvre, artisan, sous-traitant, assureur, expert-comptable, avocat, établissement de paiement ou mandataire financier. Les artisans utilisateurs demeurent seuls responsables de leurs devis, montants facturés, taux de TVA, mentions légales, assurances, obligations réglementaires, prestations réalisées et relations contractuelles avec leurs clients.
Anissa MERJOUI — Artiperf — Mai 2026